dimanche, décembre 10, 2017

Nouvelle loi sur l'immigration pour 2018 : le modèle Allemand en exemple



Devant le corps préfectoral qu’il a réuni mardi 5 septembre à l’Elysée, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une « refondation complète » de la politique d’immigration et prôné un cap de fermeté pour la future loi qu’il veut voir bouclée début 2018.

Les enjeux sont élevés pour ce texte dont une première mouture est attendue à l’automne. « Si nous n’agissons pas pour refonder » cette politique« c’est le consensus républicain autour de notre tradition d’accueil et d’asile qui est remis en cause » et « les seuls gagnants sont les extrêmes », a-t-il averti.

Concernant la question de l’asile, le président a répété sa volonté de réduire à six mois le délai d’instruction des demandes.

Réitérant son distinguo entre réfugiés et migrants économiques, M. Macron a répété la nécessité, selon lui, de favoriser l’intégration, chargeant le député La République en marche (LRM) du Val-d’Oise Aurélien Taché d’une mission sur la « refonte » de cette politique avec un accent « sur l’apprentissage du français ».

Le modèle allemand en exemple
Emmanuel Macron a aussi prôné une politique de fermeté en matière d’immigration. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a affirmé le chef de l’Etat. « Nous laissons s’installer des centaines de milliers » de personnes dans un « no man’s land administratif » a-t-il estimé.

Le projet de loi piloté par le ministère de l’intérieur comportera « plusieurs dispositions pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine », comme le font « nos voisins, en particulier l’Allemagne ». Car il faut désormais « que le modèle français se rapproche du modèle allemand. Nous avons des défis communs. Rapprochons nos droits, soyons plus efficaces », a-t-il fait valoir.

Avec cette référence, Emmanuel Macron inscrit son action dans le sillage de la politique généreuse d’Angela Merkel, qui avait ouvert la porte à un million de réfugiés en 2015. Mais l’Allemagne a aussi pris des mesures beaucoup plus fermes depuis : soutien à l’accord décrié entre l’Union européenne et Ankara de 2016 permettant le retour de réfugiés en Turquie, renvoi en Grèce de migrants déjà enregistrés dans ce pays, asile plus strict qu’en France pour les Afghans et les Albanais notamment.

Accélération des procédures
« Nous sommes inefficaces dans la reconduite », a affirmé M. Macron devant les préfets qui ont reçu dans l’après-midi leur feuille de route du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Celles-ci fixent des lignes fermes : « revisiter les régimes de la retenue » pour vérification du droit au séjour (possible pendant seize heures) et « de la rétention administrative » (cela pourrait allonger les quarante-cinq jours autorisés).

Gérard Collomb évoque aussi des « moyens spécialisés » pour accélérer le transfert des « dublinés » vers le pays européen où ils sont déjà enregistrés, conformément au règlement Dublin. Ces migrants ont pu représenter deux tiers des arrivées à Paris en début d’année, venus d’Allemagne notamment. Or la procédure, complexe, fonctionne peu (10 % de transferts l’an dernier).

Il s’agit aussi de convaincre les pays d’origine de reprendre leurs ressortissants déboutés : « Un ambassadeur sera nommé dès demain [mercredi] en conseil des ministres » pour « accélérer la délivrance » des documents nécessaires par les pays « récalcitrants », a annoncé M. Macron.
Enfin, selon la feuille de route, la législation devra être « plus constructive en matière d’accompagnement des retours volontaires », moins coûteux que les expulsions, mais décriés par des ONG. Depuis le début de l’année 4 500 personnes en ont bénéficié (+ 40 % en un an), et le pécule a été porté à 1 850 euros.

Source : Le Monde

Circulaire du 20 novembre du Ministre de l'intérieur :

Le ministre de l’Intérieur a envoyé une note aux préfets pour leur demander de renforcer la lutte contre l’immigration et d’accélérer le processus d’expulsions de migrants en situation irrégulière présents sur le territoire français.
« La circulaire du 20 novembre », comme l’appellent les préfets, ce sont 14 pages intitulées « Objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière » que Gérard Collomb vient de leur adresser. Un texte, « raide »« sec », de l’avis général, qui conjugue à tous les modes « éloignement »« transferts » et « rétention » des étrangers.
Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a employé un ton très ferme envers les préfets dans une circulaire pour « renforcer » la lutte contre l’immigration irrégulière et leur demande d'« agir rapidement ».
« La lutte contre l’immigration irrégulière est une priorité de l’action gouvernementale », rappelle le ministre de l’Intérieur dans cette circulaire du 20 novembre révélée par le quotidien Le Monde.

Un bilan sera demandé à chaque préfet en février 2018

Si les services « étrangers » seront renforcés de 150 postes, le ministre rappelle que cette lutte contre l’immigration irrégulière « relève de la responsabilité de chaque préfet de département » et leur demande un bilan « d’ici la fin du mois de février 2018 ».
Soulignant l'« acuité exceptionnelle » de la situation migratoire depuis 2014, la circulaire précise qu’un texte de loi est en préparation pour répondre à l'« exigence de fermeté et d’efficacité » énoncée le 12 juillet en Conseil des ministres, notamment « pour assurer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ».
Mais avant l’adoption de cette loi, au premier semestre 2018, « il est nécessaire d’agir rapidement, à droit constant », affirme le ministre de l’Intérieur, qui rappelle que les étrangers en situation irrégulière (hors UE) « doivent être le public prioritaire de votre action en matière d’éloignement ».

Le ministre veut que les demandeurs d’asiles déboutés quittent rapidement le territoire

Les demandeurs d’asile déboutés doivent faire l’objet d’une « attention particulière », selon M. Collomb, qui demande que ces déboutés fassent l’objet d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) « systématiquement » et « dès que possible » après le rejet définitif de leur demande.
Le texte annonce ainsi la généralisation d’une procédure pour que les préfectures « soient informées en temps réel, à chaque fois qu’une décision prise sur une demande d’asile est devenue effective ».
Les préfets sont appelés à un « suivi hebdomadaire du taux de déboutés hébergés » dans le dispositif d’asile, sur la base de listes transmises, site par site, par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) pour qu’ils puissent « prendre toutes les mesures utiles en vue de l’éloignement effectif ».
« Vous pourrez notamment chercher à mettre en œuvre de manière concomitante la procédure permettant l’expulsion de l’hébergement […] et la procédure d’éloignement », ajoute le texte.

Il souhaite un respect strict du règlement de Dublin

Autre priorité, les « dublinés », ces étrangers déjà enregistrés dans un autre pays européen qui est censément compétent pour traiter leur dossier aux termes du règlement Dublin -- ils représentent, selon le texte, « 52 % des demandeurs d’asile » en France.
Leur transfert « constitue un axe essentiel », estime le texte, qui appelle à « un accroissement des transferts effectifs », dont les taux plafonnent à 10 % environ.
Dans ce contexte les étrangers relevant d’un autre État européen doivent être assignés à résidence « dès la présentation au guichet unique », ajoute le texte, qui appelle à mobiliser les dispositifs d’hébergement dédiés tels que le Prahda (Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile).
La circulaire demande aussi d'« accentuer » le développement des « retours volontaires aidés » et précise que « toutes les régions métropolitaines devront être dotées d’un ou plusieurs dispositifs de préparation au retour ».
Prônant un placement en rétention « à chaque fois que les conditions […] seront remplies », la circulaire appelle notamment à « avoir davantage recours au placement en local de rétention administrative ».
Le ministre appelle enfin à accentuer la lutte contre les filières d’immigration irrégulière et contre la fraude documentaire.
La circulaire appelle enfin à accentuer la lutte contre les filières d’immigration irrégulière la fraude documentaire.
Source : Le Monde et Ouest-France