Le nouveau Guide du demandeur d'asile vient d'être publié par le Ministère de l'intérieur.
Il a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations.
Ce
document sera traduit prochainement dans d'autres langues.
Les principales modifications portent sur les préfectures
compétentes pour l’admission au séjour (y compris la sous préfecture de Sens
dans l’Yonne), sur les Etats appliquant Dublin (ajout de la Suisse et du
Lichtenstein), la liste des pays d’origine sûrs (ajout de l’Arménie, Moldavie,
Monténégro) et sur le versement de l’ATA aux demandeurs Dublin et deux annexes
très précises sur l’application des règlements EURODAC et Dublin.
Il fait des précisions sur la situation en Outre-mer
(affirmant que l’ATA est versée dans tous les DOM).
En revanche, il est encore
imprécis et erroné sur la CMU (le guide parle d’AME pour les demandeurs d’asile
ayant un refus de séjour alors que selon la jurisprudence, ils auraient droit à l’assurance maladie universelle).
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