jeudi, octobre 30, 2008

260 élus exigent la transparence sur les centres de rétention

Immigration: 260 élus exigent la transparence sur les centres de rétention
AP
Quelque 260 élus interpellent le président de la République sur la réforme des conditions d'accès des associations dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont retenus les étrangers en instance d'expulsion, dans une lettre ouverte rendue publique jeudi.

Les signataires s'insurgent contre la remise en cause par le ministère de l'Immigration de la mission de la Cimade (association oecuménique d'entraide), seule association assurant depuis 1984 une permanence dans les CRA. Chaque année, elle publie un rapport très critique sur leur fonctionnement et le respect des droits dans ces centres.

"Nous considérons (...) que multiplier le nombre des intervenants au sein des CRA, qui seront désormais choisis dans le cadre d'un appel d'offres des marchés publics éclatés en huit lots distincts, empêchera dorénavant d'avoir une vision d'ensemble de la situation qui prévaut dans ces lieux d'enfermement", écrivent les élus, essentiellement Verts, socialistes et communistes.

Le député européen et vice-président du MoDem Jean-Luc Bennahmias et le député UMP Etienne Pinte sont également signataires de cette lettre.

"Nous estimons qu'imposer à ces futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux", ajoutent les signataires de cette lettre ouverte paraphée par 14 parlementaires et 246 élus locaux.

Un décret du 22 août organise une refonte complète du système d'information des étrangers dans les 27 CRA sur le territoire français, assuré jusqu'ici par la seule Cimade. Les nouvelles règles, dont celle de la confidentialité des intervenants, entrent en vigueur le 1er janvier prochain. La Cimade perd son exclusivité et les associations qui auront accès au CRA seront désignées par le ministère sur la base d'un appel d'offres.

Plusieurs associations, dont la Cimade, le Secours catholique, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), ont déposé le 23 octobre dernier un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret. AP

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