Carte de séjour "commerçant" en France

En 1992, 1 282 nouveaux titres de séjour autorisant le séjour d'étrangers non salariés ont été délivrés sur un total de 100 008 titres de séjour délivrés (ressortissants hors Communauté européenne). Les ressortissants de nationalité algérienne représentent de par les dispositions favorables des accords franco-algériens, 70 % des commerçants étrangers et 20 % des artisans étrangers ( Immigration et présence étrangère en France : le bilan d'une année 1992-1993).