Nouveaux centres de rétentions pouvant accueillir des familles

Le décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 dispose que « Les étrangers retenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en application du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont placés, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6, dans des établissements nommés "centres de rétention administrative". »

Ces centres de rétention administrative (C.R.A.) ont vocation à recevoir les étrangers qui sont sous le coup d'un arrêté préfectoral de placement en rétention.

L'arrêté du 29 août 2005 pris en application de l'article 2 du décret 2005-617 du 30 mai 2005 fixe la liste des centres de rétention administrative placés sous la surveillance de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale (arrêté du 29/08/2005).

La liste précédemment publiée au Journal officiel du 2 septembre 2005 est complétée par deux nouveaux centres de rétention administrative ; il s’agit des centres de Plaisir (Yvelines) et du Chaudron (Réunion). On notera que le centre de Plaisir est autorisé à accueillir des familles.

Cf. Arrêté du 29 mars 2006, NOR : INTD0600214A : JO, 12 avr. 2006