vendredi, septembre 23, 2005

Immigration : l'Ined balaie des contrevérités

L'Institut d'études démographiques fait le point sur les régularisations, la fécondité...
Par Charlotte ROTMAN
QUOTIDIEN : Mercredi 21 janvier 2004

Contre les chiffres farfelus et les préjugés. La nouvelle fournée du bulletin Population et sociétés, rédigé par le directeur de l'Ined (Institut national d'études démographiques), François Héran, tord le cou à «cinq idées reçues sur l'immigration».

La France ne constitue pas un «pays d'immigration massive».
L'image d'un pays en plein déclin démographique, «pris d'assaut par une vague montante de l'immigration» persiste. Elle est fausse. L'Hexagone est devenu le pays d'Europe où la croissance démographique dépend le moins de l'immigration : 20 % en France contre 47 % aux Pays-Bas, 82 % en Espagne (en 2001). «Rien à voir avec les migrations massives que l'Allemagne a accueillies en provenance de l'ex-Union soviétique et de l'ex-Yougoslavie.»

Le taux de fécondité de la France n'est pas massivement dû aux familles immigrées.
«L'écart entre la fécondité des immigrées et celle des Françaises natives est très inférieur aux chiffres qui circulent.» Les immigrées ne représentent que le douzième des femmes en âge d'avoir des enfants, et sont trop peu nombreuses pour pouvoir relever le taux de fécondité générale. «Les jeunes issus de l'immigration, et désormais visibles dans l'espace public, sont nés il y a quinze ou vingt ans. Ils sont le fruit d'un régime de fécondité largement révolu.»

L'immigration irrégulière n'est pas «innombrable».
Selon François Héran, «on surestime toujours le nombre de sans-papiers». La France a régularisé, en 1982,132 000 immigrés et satisfait en 1997-1998, 90 000 demandes sur 130 000 (une fois décomptées les demandes déposées en double). «On est loin des opérations de régularisation de très grande envergure qu'ont dû mener l'Espagne, l'Italie et la Grèce ces cinq dernières années, avec des effectifs de demandeurs qui ont parfois excédé le demi-million.»
La statistique publique serait impuissante à comptabiliser les immigrés.
Les démographes peuvent utiliser différentes sources pour contourner les difficultés de la statistique (notamment la non-prise en compte des minorités ethniques), estime l'Ined. Changer les modes de recensement, rendre obligatoire l'enregistrement des immigrés ne serait, selon François Héran, qu'un retour au régime de Vichy. Il ne faut pas trop encadrer la statistique publique, plaide-t-il. Exemple : une partie des personnes âgées, ayant migré en France il y a longtemps, tend à se déclarer rétrospectivement «Françaises de naissance», au lieu d'indiquer qu'elles ont acquis la nationalité. «Il serait absurde de dénoncer là une fausse déclaration et de sommer l'Insee d'y mettre bon ordre : c'est, à l'évidence, un signe d'intégration accomplie», estime Héran.

Accueillir l'immigration ne signifie pas accueillir la misère du monde.
Les migrants se situent rarement au plus bas de l'échelle sociale de leur pays d'origine. Ni «massive», ni «majoritairement clandestine», ni «prolifique», ni «misérable» ou «insaisissable», selon François Héran, l'immigration «reste à découvrir».


http://www.liberation.fr/dossiers/sanspapiers/comprendre/59221.FR.php

lundi, septembre 19, 2005

Actualité du droit européen de l'immigration et de l'asile - Immigration and Asylum Law of the EU : currents debates.

Ce livre aborde le droit de l’immigration et de l’asile en Europe dans sa triple dimension contemporaine: communautaire, nationale et comparée. La première partie de l’ouvrage traite des normes européennes qui se développent en la matière en intégrant la jurisprudence de la Cour de Justice et sans négliger l’apport de la Cour européenne des droits de l’homme. La deuxième partie aborde la problématique de la transposition des directives par les Etats membres qui deviendra dans les prochaines années une préoccupation majeure. Le lecteur trouvera à propos des premières directives pour lesquelles le délai de transposition a expiré (la protection temporaire des réfugiés, les sanctions contre les transporteurs et la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion) un rapport national pour chacun des quinze anciens Etats membres de l’Union européenne, accompagné d’un rapport de synthèse. La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à la dimension nationale de l’immigration et de l’asile qui conserve toute son importance ; elle offre une vue des récents développements les plus intéressants dans neuf Etats membres, plus une synthèse comparée sur la problématique de l’intégration obligatoire des ressortissants de pays tiers.

Le Réseau académique Odysseus d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe a été créé en 1999 avec le soutien financier de la Commission européenne au travers du programme Odysseus. Il rassemble pour les Etats membres de l’Union européenne des juristes spécialisés qui unissent leurs efforts pour, d’une part, approfondir les connaissances en droit européen des étrangers dans la perspective de la politique commune d’immigration et d’asile, d’autre part, diffuser ces connaissances le plus largement possible grâce à l’emploi des nouvelles technologies. Dans ce but, le réseau réalise des études de droit communautaire et comparé, réunit annuellement un congrès européen et effectue des expertises ; il organise également chaque année en juillet à Bruxelles un cours d’été sur la politique migratoire européenne. Le réseau peut être joint par courrier électronique à l’adresse odysseus@ulb.ac.be et a ouvert un site internet http://www.ulb.ac.be/assoc/odysseus.

vendredi, septembre 16, 2005

Remise en cause le droit du sol pour les Français d'outre-mer

Le ministre de l'outre-mer, François Baroin, affirme envisager la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer", dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi 17 septembre. Interrogé sur la possibilité de remettre en question ce principe qui veut que toute personne née sur le territoire français bénéficie de la nationalité française, M. Baroin estime qu'il "faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer", car dans ces départements "le chantier le plus important, c'est l'immigration".

Soulignant qu'il ne s'agit pas ensuite de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, M. Baroin juge néanmoins que cela permettrait de "sortir des tabous" et que "le droit du sol ne doit plus en être un". "A Mayotte, j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère, explique-t-il. On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française."

RENFORCEMENT DE L'ARSENAL RÉPRESSIF

Pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, le ministre préconise des "mesures radicales", dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet. "Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières", ajoute-t-il.

"Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral", précise-t-il.

En outre, "comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière". De même, il sera possible de "saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins", a déclaré M. Baroin.

"La loi doit s'accompagner de moyens conséquents et d'une implication forte de toutes les administrations d'Etat (...). Je ferai en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensés", ajoute le ministre.

mercredi, septembre 14, 2005

Mise en place d'une police de l'immigration contre l'immigration illégale

Un plan d’action sur la lutte contre l’immigration irrégulière prévoyant la mise en place d’une véritable police de l’immigration a été présenté au conseil des minis­tres du 12 mai 2005. L’organisation, les attributions respectives et le fonctionne­ment des services chargés de cette police sont précisés par le ministre de l’inté­rieur dans le cadre d’une circulaire du 23 août 2005.

Rappelons qu’une Direction centrale du contrôle de l’immigration et de la lutte conter l’emploi des clandestins (DICCILEC) avait été créée par un décret du 14 octobre 1994, devenue depuis lors la Direction centrale de la police aux fron­tières (DCPAF).

> Circ. 23 août 2005, NOR : INTC0500082C

Source : Editions législatives

samedi, septembre 10, 2005

Politique européenne d'asile et d'immigration : Publication d'un plan d'action

Un plan d'action mettant en oeuvre le programme de la Haye, est publié.

Lors du Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé la seconde phase de développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le programme de La Haye, visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne, qui succède aux orien­tations affirmées lors du Conseil européen de Tampere d’octobre 1999, a pour objectif d’améliorer les capacités communes de l’Union européenne et des États membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Source : Communication sur le plan d'action mettant en oeuvre le programme de La Haye : JOUE, n° C 198, 12 août 2005